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    Les relations des collectivités locales avec les ...

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    I. Les subventions

    1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

    Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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    Thèmes liés : location de salle communale dans l'oise / contrat de location d'une salle de fete / demande de location d'une salle des fetes / salle municipale louer association / lieu de reunion du conseil municipal

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    Le conseil municipal doit-il obligatoirement se tenir à la ...

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    Conseil municipal - Vos questions 18/02/2014

    Le conseil municipal doit-il obligatoirement se tenir à la mairie ?

    par Auteur associé

    Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l'article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient confirmer le principe...

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    Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal

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