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lieu de reunion du conseil municipal


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    Lieu de réunion du Conseil Municipal. - Portail territorial

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    66%

    Secrétaires de maire

    En vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délib�?re à la mairie de la commune ». L'obligation de réunion à la mairie ne porte pas sur le seul vote mais bien sur l'intégralité de la réunion du conseil municipal. Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu'elle répond aux conditions de sécurité et d'accessibilité nécessaires. Si le maire peut...

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    Site : http://www.territorial.fr

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    FICHE QUESTION - Assemblée nationale

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    58%

    délibérations. réglementation

    Texte de la QUESTION :

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de réunion des conseils municipaux. Ainsi, il souhaite savoir s'il est possible, pour un conseil municipal, de se réunir, une ou plusieurs fois dans l'année, dans un des quartiers de la...

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    Date: 2010-02-02 10:33:14
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal / lieu de reunion de l'assemblee nationale / lieu de reunion

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    Le conseil municipal doit-il obligatoirement se tenir à la ...

    Pertinence
    57%

    Conseil municipal - Vos questions 18/02/2014

    Le conseil municipal doit-il obligatoirement se tenir à la mairie ?

    par Auteur associé

    Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l'article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient confirmer le principe...

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    Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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    FICHE QUESTION - Assemblée nationale

    Pertinence
    55%

    conseil municipal. tenue des séances. réglementation

    Texte de la QUESTION :

    au 1er janvier 2006, notre pays compte 2 574 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit 90 % des communes et 85 % de la population. Compte tenu de ce développement de l'intercommunalité, M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités...

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    Date: 2010-02-02 08:31:13
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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    Élection municipale en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    �?lection municipale en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'élection municipale en France permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune . Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire , qui préside le conseil municipal , ainsi que les adjoints au maire. Le mandat des conseillers...

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    Date: 2017-04-05 20:42:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal / lieu de reunion du conseil communautaire

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    Les relations des collectivités locales avec les ...

    Pertinence
    30%

    I. Les subventions

    1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

    Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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    Site : http://www.courrierdesmaires.fr

    Thèmes liés : location de salle communale dans l'oise / contrat de location d'une salle de fete / demande de location d'une salle des fetes / salle municipale louer association / lieu de reunion du conseil municipal

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    Site de la Commune de Le Doulieu - Location de salles

    Pertinence
    27%

    Les conditions de location gratuite pour les associations locales sont maintenues et confirmées :

    Pour bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes, il convient de réunir les conditions suivantes :

    Pour les réservations des samedi, dimanche et jour férié, les associations et sociétés locales régulièrement déclarées peuvent occuper gratuitement la salle dans la limite de...

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    Date: 2017-04-07 05:30:47
    Site : http://communeledoulieu.free.fr

    Thèmes liés : prix d une location de salle des fetes / contrat de location d'une salle de fete / demande de location d'une salle des fetes / location d une salle de fete / site de location de salle gratuit

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    Accueil - Ham sous Varsberg

    Pertinence
    17%

    La commune de Ham a offert une oeuvre

    réalisée par une artiste messine, à Mme le maire de Lussac.

    le tableau symbolise le déplacement entre les 2 villes.

    Près d'une cinquante de Hamois a passé un séjour de 4 jours dans la Vienne du 12 au 16 août. Cette 20e rencontre est le fruit des liens d'amitié tissés entre Ham-sous-Varsberg et ...

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    Site : http://www.hamsousvarsberg.fr

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    Radio Prévert "Plus Proche de Vous"

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    17%

    07/04/2017CERANS-FOULLETOURTE (72) - Vendredi Musicaux, rendez-vous à la Méthiathèque.

    Le 08/04 et le 19/04/2017 MALICORNE SUR SARTHE (72) - "Atelier Loisirs créatifs au Musée de la Faïence et de la Céramique. A 15h00, autour du thême de Pâques, painture, dessin , découpage, fabrication d'objets....Un moment de divertissement et de création.

    Inscription et informations : 02 43...

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    Site : http://www.radioprevert.fr

    Thèmes liés : salle de sport paris 14 15 / salle de sport paris 11 et 12 / maison des associations paris 15 / salle a louer pays de la loire / lieu de reunion de l'assemblee nationale

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