0

Dissolution de l'Assemblée nationale - Politiquemania

Tweet

Dissolution de l'Assemblée nationale

La dissolution de l'Assemblée est un droit exclusivement réservé au Président de la République. Cette démarche consiste à annuler le mandat de tous les députés en exercice et de provoquer des élections législatives anticipées. Ce droit peut être utilisé dans plusieurs cas de figure.

Aspect constitutionnel

La procédure de dissolution de...[suite...]

22 Articles 15 Vidéos

0

Lieu de réunion du Conseil Municipal. - Portail territorial

Secrétaires de maire

En vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délib�?re à la mairie de la commune ». L'obligation de réunion à la mairie ne porte pas sur le seul vote mais bien sur l'intégralité de la réunion du conseil municipal. Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu'elle répond aux conditions de sécurité et d'accessibilité nécessaires. Si le maire peut...[suite...]

9 Articles 1 Vidéos

0

Location lieu atypique à Paris - Le Navire - Rêvez d'ailleurs

Wifi

Oui

Si l'aménagement et la décoration du Navire rappellent à s'y méprendre ceux d'un bateau ou d'une péniche, nul besoin d'avoir le pied marin pour en fouler le pont ! Réparti sur 120 m² et trois niveaux, Le Navire est un immeuble solidement ancré au coeur de Boulogne-Billancourt, à deux pas de la Porte de Saint-Cloud au sud-ouest de Paris.

Embarquez vos collaborateurs et invités pour un séminaire ou une journée de formation d'exception à bord de ce « navire » atypique au concept audacieux !

D'une capacité d'accueil maximale de 40 personnes en formule...[suite...]

6 Articles

0

Sénat de la République romaine : définition de Sénat de la ...

e et IIe siècle av. J.-C.

La source du pouvoir du Sénat républicain est son auctoritas [4] . À l'opposé, la source des pouvoirs consulaires et prétoriens est l' imperium et celle du pouvoir tribunicien est la sacrosainteté du tribun de la plèbe . Et la source du pouvoir législatif est la souveraineté du peuple de Rome. Alors que l'imperium accorde à un individu le pouvoir de donner...[suite...]

5 Articles 1 Vidéos

0

Evénementiel Paris : Idée séminaire et idée soirée ...

>

Offres pour "Paris"

En savoir plus sur "Evénementiel Paris : Idée séminaire et idée soirée entreprise Paris"

Mille lieux événementiels s'offrent à vous pour organiser un séminaire à Paris, une convention ou une conférence d'envergure, une formation entreprise, une activité team building ou un incentive Paris et une soirée d'entreprise. De l'hôtel particulier au centre d'affaires,...[suite...]

4 Articles 1 Vidéos

0

Le sénat romain sous la république romaine - Rapports de ...

Le sénat romain sous la république romaine

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Le sénat romain

Introduction

Dans ces Histoires, Polybe a divisé l'organisation politique de Rome en trois aspects : démocratique, monarchique et oligarchique. Et pour lui l'aspect oligarchique correspond au sénat romain.

Pendant la...[suite...]

4 Articles 1 Vidéos

Articles pour le thème  »

lieu de reunion


8 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

  • 4

    RÉUNIONS. d affaires. Corrigé des exercices - PDF

    Pertinence
    38%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    1 RÉUNIONS d affaires Corrigé des exercices

    3 Administration, Commerce et Informatique Réunions d affaires Corrigé des exercices

    5 Ce guide d apprentissage a été conçu à partir du document Réunions et voyages d affaires réalisé par la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD). Édition revue et améliorée : 2010...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

    Thèmes liés : reunion d'affaires sofad corrige / reunion d'affaires sofad / reunion d'affaires quebec / reunion d'affaires montreal / reunion d'affaires definition

  • 0

    Sénat de la République romaine - fr.academic.ru

    Pertinence
    34%

    e et IIe siècle av. J.-C.

    La source du pouvoir du Sénat républicain est son auctoritas [4] . À l'opposé, la source des pouvoirs consulaires et prétoriens est l' imperium et celle du pouvoir tribunicien est la sacrosainteté du tribun de la plèbe . Et la source du pouvoir législatif est la souveraineté du peuple de Rome. Alors que l'imperium accorde à un individu le pouvoir de donner...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fr.academic.ru

    Thèmes liés : lieu de reunion du senat romain / lieu de reunion du senat / lieu de reunion / reunion d'affaires et evenements / reunion d'affaires

  • 0

    Sénat de la République romaine : définition de Sénat de la ...

    Pertinence
    34%

    e et IIe siècle av. J.-C.

    La source du pouvoir du Sénat républicain est son auctoritas [4] . À l'opposé, la source des pouvoirs consulaires et prétoriens est l' imperium et celle du pouvoir tribunicien est la sacrosainteté du tribun de la plèbe . Et la source du pouvoir législatif est la souveraineté du peuple de Rome. Alors que l'imperium accorde à un individu le pouvoir de donner...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

    Thèmes liés : lieu de reunion du senat romain / lieu de reunion du senat / lieu de reunion / reunion d'affaires et evenements / reunion d'affaires definition

  • 0

    Lieu de réunion d'un syndicat intercommunal - senat.fr

    Pertinence
    28%

    Lieu de réunion d'un syndicat intercommunal

    12e législature

    Question écrite n° 07130 de M. Jean Louis Masson (Moselle - UMP)

    publiée dans le JO Sénat du 17/04/2003 - page 1291

    M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui préciser si un syndicat intercommunal peut tenir des réunions hors du lieu de son siège, par exemple...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 10:48:46
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : lieu de reunion du senat / lieu de reunion

  • 0

    Lieu de réunion du Conseil Municipal. - Portail territorial

    Pertinence
    22%

    Secrétaires de maire

    En vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délib�?re à la mairie de la commune ». L'obligation de réunion à la mairie ne porte pas sur le seul vote mais bien sur l'intégralité de la réunion du conseil municipal. Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu'elle répond aux conditions de sécurité et d'accessibilité nécessaires. Si le maire peut...

    Lire la suite

    Site : http://www.territorial.fr

    Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal / lieu de reunion

  • 0

    Réunions, Évènements & Mariages | The Westin Paris ...

    Pertinence
    17%

    Voir toutes les salles de réunion »

    Un lieu parfait pour votre réunion ou évènement au coeur de Paris

    Nos 13 salles de réunions et de réceptions comptent parmi les plus belles...

    Lire la suite

    Site : http://www.thewestinparis.fr

    Thèmes liés : salle de reception pour mariage a la reunion / salle de reunion paris / salle de reception reunion / salle reception mariage paris / salles de reunions

  • 0

    FICHE QUESTION - Assemblée nationale

    Pertinence
    17%

    délibérations. réglementation

    Texte de la QUESTION :

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de réunion des conseils municipaux. Ainsi, il souhaite savoir s'il est possible, pour un conseil municipal, de se réunir, une ou plusieurs fois dans l'année, dans un des quartiers de la...

    Lire la suite

    Date: 2010-02-02 10:33:14
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal / lieu de reunion de l'assemblee nationale / lieu de reunion

  • 0

    FICHE QUESTION - Assemblée nationale

    Pertinence
    17%

    conseil municipal. tenue des séances. réglementation

    Texte de la QUESTION :

    au 1er janvier 2006, notre pays compte 2 574 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit 90 % des communes et 85 % de la population. Compte tenu de ce développement de l'intercommunalité, M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités...

    Lire la suite

    Date: 2010-02-02 08:31:13
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal / lieu de reunion de l'assemblee nationale / lieu de reunion

8 Ressources

Derniers articles