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Dissolution de l'Assemblée nationale - Politiquemania

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Dissolution de l'Assemblée nationale

La dissolution de l'Assemblée est un droit exclusivement réservé au Président de la République. Cette démarche consiste à annuler le mandat de tous les députés en exercice et de provoquer des élections législatives anticipées. Ce droit peut être utilisé dans plusieurs cas de figure.

Aspect constitutionnel

La procédure de dissolution de...[suite...]

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Lieu de réunion du Conseil Municipal. - Portail territorial

Secrétaires de maire

En vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délib�?re à la mairie de la commune ». L'obligation de réunion à la mairie ne porte pas sur le seul vote mais bien sur l'intégralité de la réunion du conseil municipal. Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu'elle répond aux conditions de sécurité et d'accessibilité nécessaires. Si le maire peut...[suite...]

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Location lieu atypique à Paris - Le Navire - Rêvez d'ailleurs

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Si l'aménagement et la décoration du Navire rappellent à s'y méprendre ceux d'un bateau ou d'une péniche, nul besoin d'avoir le pied marin pour en fouler le pont ! Réparti sur 120 m² et trois niveaux, Le Navire est un immeuble solidement ancré au coeur de Boulogne-Billancourt, à deux pas de la Porte de Saint-Cloud au sud-ouest de Paris.

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D'une capacité d'accueil maximale de 40 personnes en formule...[suite...]

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Sénat de la République romaine : définition de Sénat de la ...

e et IIe siècle av. J.-C.

La source du pouvoir du Sénat républicain est son auctoritas [4] . À l'opposé, la source des pouvoirs consulaires et prétoriens est l' imperium et celle du pouvoir tribunicien est la sacrosainteté du tribun de la plèbe . Et la source du pouvoir législatif est la souveraineté du peuple de Rome. Alors que l'imperium accorde à un individu le pouvoir de donner...[suite...]

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Le sénat romain sous la république romaine - Rapports de ...

Le sénat romain sous la république romaine

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Le sénat romain

Introduction

Dans ces Histoires, Polybe a divisé l'organisation politique de Rome en trois aspects : démocratique, monarchique et oligarchique. Et pour lui l'aspect oligarchique correspond au sénat romain.

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    Question écrite n° 07130 de M. Jean Louis Masson (Moselle - UMP)

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    Date: 2016-10-21 10:48:46
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    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de réunion des conseils municipaux. Ainsi, il souhaite savoir s'il est possible, pour un conseil municipal, de se réunir, une ou plusieurs fois dans l'année, dans un des quartiers de la...

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    Date: 2010-02-02 10:33:14
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    au 1er janvier 2006, notre pays compte 2 574 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit 90 % des communes et 85 % de la population. Compte tenu de ce développement de l'intercommunalité, M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités...

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    Date: 2010-02-02 08:31:13
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