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conference cour penale internationale paris


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    Actualité et Droit International - La responsabilité ...

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    Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...

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    Date: 2001-08-27 08:27:41
    Site : http://www.ridi.org

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