Contrat de location de salle / lieu de réception

Exemple de contrat de location de salle de réception

Si vous ne savez pas encore comment se présente un contrat de location de salle, il est possible de trouver des modèles de type PDF sur des sites comme ooreka. Et pour vous faciliter la tâche, voici un exemple de contrat de location de salle de réception.

CONTRAT DE LOCATION DE SALLE

Entre les soussignés

(identité et coordonnées du...

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Date: 2017-04-07 04:57:01

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Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger

En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.

Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.

Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...

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