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    Règlement location salle des fêtes . | Saint Rémy au Bois

    Pertinence
    534%

    Mairie de Saint Rémy au Bois - 62170

    Location de la salle communale

    Règlement intérieur

    Article 1er :

    Le présent règlement s'applique pour tout événement privé organisé dans la salle communale, ce quelle que soit son origine d'ordre individuel, amical, familial, associatif, syndical, ludique, sportif, musical, politique, culturel, récréatif ou autre. Il s'applique également quel que...

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    Thèmes liés : demande de location d'une salle des fetes / contrat de location d'une salle de fete / prix d une location de salle des fetes / tarif d une location de salle / prix d une location de salle

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    Contrat de location | Saint Rémy au Bois

    Pertinence
    8%

    Adresse email : ............................................................................

    D'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit :

    La salle communale de Saint Rémy au Bois est louée au réservataire susnommé pour la période du        au ..............................

    En vue de la tenue de l'événement suivant : ........................................

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    Thèmes liés : contrat location de salle mairie

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