FICHE QUESTION - Assemblée nationale

délibérations. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de réunion des conseils municipaux. Ainsi, il souhaite savoir s'il est possible, pour un conseil municipal, de se réunir, une ou plusieurs fois dans l'année, dans un des quartiers de la...

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Date: 2010-02-02 10:33:14

Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal / lieu de reunion de l'assemblee nationale / lieu de reunion

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

conseil municipal. tenue des séances. réglementation

Texte de la QUESTION :

au 1er janvier 2006, notre pays compte 2 574 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit 90 % des communes et 85 % de la population. Compte tenu de ce développement de l'intercommunalité, M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités...

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Date: 2010-02-02 08:31:13

Thèmes liés : lieu de reunion du conseil municipal / lieu de reunion de l'assemblee nationale / lieu de reunion